considérant que le comité du programme statistique, créé par la décision 89/382/CEE, Euratom a été consulté par la Commission conformément à l'article 3 de celle-ci; qu'il s'est déclaré en faveur du présent règlement,
Règlement (CE) n° 23/97 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 23/97
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31997R0023)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.