considérant que la meilleure méthode pour connaître le niveau, l'évolution et la structure du coût de la main-d'œuvre pour les employeurs et de la rémunération des salariés est de produire des statistiques propres à ce domaine, ainsi qu'il a été fait pour la dernière fois en 1993 en application du règlement (CEE) no 3949/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'œuvre dans l'industrie et les services pour les données compatibles de 1992;
Règlement (CE) n° 23/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 23/97
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31997R0023)
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