considérant que, en raison des variations observées au niveau de la situation et la composition des dépenses des entreprises en salaires et en cotisations patronales, il y a lieu de produire de nouvelles statistiques communautaires fondées sur les données compatibles de 1996 afin de mettre à jour les résultats de l'enquête précédente;
Règlement (CE) n° 23/97 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 23/97
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31997R0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.