considérant que, en application de la décision 93/464/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997, la production de statistiques communautaires sur le coût de la main-d'œuvre s'inscrit dans les actions prioritaires du programme statistique 1993-1997;
Règlement (CE) n° 23/97 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 23/97
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31997R0023)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.