considérant que, pour les pays disposant de sources administratives ou d'autres sources statistiques appropriées, l'utilisation de celles-ci, éventuellement complétées par un questionnaire simplifié, peut être acceptée si cette méthode est compatible avec les définitions et les méthodes approuvées et répond à l'ensemble des variables demandées;
Règlement (CE) n° 23/97 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 23/97
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31997R0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.