Version d'origine : acte du 10/01/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 35/97
RattachementRèglement (CE) n° 35/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0035)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 35/97EUR-Lex →
1. Les formulaires sur lesquels le certificat mentionné à l'article 1er paragraphe 2 est établi sont conformes au modèle de l'annexe. Ils sont imprimés et remplis dans une des langues officielles de la Communauté. Le cas échéant, une traduction dans une autre langue communautaire peut être requise.
2. Le papier des formulaires est blanc et d'un grammage minimal de 55 grammes par mètre carré. Les dimensions des formulaires sont d'environ 210 × 297 millimètres.
3. Les autorités compétentes désignées par les pays tiers pour la délivrance des certificats mentionnés à l'article 1er paragraphe 2 sont notifiées à la Commission qui en informe les États membres et, sur demande, tout autre intéressé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.