(2) Les produits concernés par cette enquête sont les parties et les accessoires de bicyclettes originaires de la république populaire de Chine qui sont utilisés pour l'assemblage de bicyclettes dans la Communauté. Ces produits relèvent actuellement des codes NC 8714 91 10 à 8714 99 90.
Règlement (CE) n° 71/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 71/97
RattachementRèglement (CE) n° 71/97
Versionacte d'origine du 10/01/1997 (CELEX 31997R0071)
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