(7) Les producteurs communautaires suivants ont demandé un certificat de non-contournement conformément à l'article 13 paragraphe 4 du règlement de base: - Batavus, Pays-Bas, - BH, Espagne, - Cycleurope, France, - Dawes, Royaume-Uni, - Hercules, Allemagne, - Mercier, France, - MICMO, France, - Promiles, France, - Raleigh, Royaume-Uni, - Tandem, Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 71/97 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 71/97
RattachementRèglement (CE) n° 71/97
Versionacte d'origine du 10/01/1997 (CELEX 31997R0071)
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