(1) Par le règlement (CE) n° 71/97 (ci-après dénommé «règlement de référence»), le Conseil a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil (4) sur les importations de bicyclettes originaires de république populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de ce pays.
Règlement (CE) n° 88/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 88/97
RattachementRèglement (CE) n° 88/97
Versionacte d'origine du 20/01/1997 (CELEX 31997R0088)
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