Règlement (CE) n° 118/97 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 118/97
RattachementRèglement (CE) n° 118/97
Versionacte d'origine du 02/12/1996 (CELEX 31997R0118)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 118/97EUR-Lex →

considérant que, depuis la dernière mise à jour des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72, effectuée par le règlement (CEE) n° 2001/83 (5), plusieurs modifications sont intervenues et qu'il convient dès lors, pour mieux assurer la transparence et l'accessibilité de la norme communautaire en la matière, de procéder à une nouvelle mise à jour des règlements susmentionnés, consistant en la présentation, aussi bien pour le règlement (CEE) n° 1408/71 que pour le règlement (CEE) n° 574/72, d'un texte unique figurant respectivement à la partie I et à la partie II de l'annexe A; qu'il convient également de présenter d'ores et déjà, dans un appendice de la partie II de cette annexe, le texte de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72, tel que modifié par le règlement (CE) n° 3095/95 (6), qui sera applicable à partir du 1er janvier 1998 et, dans les relations avec la République française, à partir du 1er janvier 2002;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).