considérant que les modifications introduites par le présent règlement respectent la condition posée par l'article 3 B troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 118/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 118/97
RattachementRèglement (CE) n° 118/97
Versionacte d'origine du 02/12/1996 (CELEX 31997R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.