Règlement (CELEX 31997R0144) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0144)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0144)
Versionacte d'origine du 27/01/1997 (CELEX 31997R0144)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31997R0144)EUR-Lex →

considérant que, aussi bien les critères et les objectifs propres aux différentes organisations communes de marchés que la relation existant entre les prix des nouveaux États membres avant l'adhésion et les prix de la Communauté européenne amènent à apprécier le stock normal de report en fonction d'éléments qui varient de secteur à secteur; que ces différents éléments conduisent, en effet, à appliquer dans certains secteurs (notamment céréales, riz, vin et huile d'olive) la méthode traditionnellement appliquée en cas de nouvelles adhésions et lors de l'unification allemande, méthode consistant, dans le cadre d'un bilan de la campagne 1994/1995 et des campagnes précédentes, à considérer comme stock normal de report celui qui est nécessaire pour couvrir les exigences de la consommation pendant une période qui varie en fonction des conditions spécifiques de production et de commercialisation de chaque produit et qui tient compte, en ce qui concerne le riz, des difficultés particulières d'approvisionnement de la Finlande; que dans d'autres secteurs, par contre, ces éléments amènent à apprécier le stock normal de report sur base de la seule comparaison des stocks de la campagne 1994/1995 avec ceux des campagnes précédentes;

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