considérant qu'il résulte des méthodes d'appréciation précitées que des stocks dépassant en quantité le niveau d'un stock normal de report n'existaient le 1er janvier 1995 que dans le secteur du riz, en Autriche, en Suède et en Finlande et dans le secteur de l'huile d'olive en Autriche;
Règlement (CELEX 31997R0144) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R0144)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0144)
Versionacte d'origine du 27/01/1997 (CELEX 31997R0144)
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