Article considérant 5

considérant que, pour les secteurs et États membres concernés, les exportations avec octroi de restitutions sont peu fréquentes; que, dans un marché unique où les produits circulent librement, les quantités de riz et d'huile d'olive dépassant le stock normal de report constatées ont, par conséquent, pu être exportées avec restitutions à partir des autres États membres; que la méthode la plus appropriée pour le calcul des conséquences financières desdits stocks consiste, indépendamment de la preuve d'une exportation réelle, en une évaluation forfaitaire de leur coût d'écoulement sur base de la moyenne des taux de la restitution en monnaie nationale, applicable le premier jour de chaque mois pendant l'année 1995, majoré, en ce qui concerne l'huile d'olive, de l'aide à la consommation applicable aux mêmes dates, en monnaie nationale; que cette aide, en effet, selon les dispositions en vigueur, est également octroyée aux huiles exportées;