considérant que pour les brisures de riz, des restitutions à l'exportation n'étaient prévues en 1995 que pour les brisures exportées sous forme de produits transformés; qu'il paraît néanmoins approprié, eu égard à l'objectif poursuivi par la présente opération, de déterminer les conséquences financières des stocks excédentaires constatés en vertu des taux de restitution fixés pour les produits transformés;
Règlement (CELEX 31997R0144) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0144)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0144)
Versionacte d'origine du 27/01/1997 (CELEX 31997R0144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.