En plus des limites quantitatives à l'importation instaurées par le règlement (CEE) n° 3030/93, des contingents supplémentaires sont ouverts au titre des foires commerciales devant se tenir en 1997 dans la Communauté européenne, comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.
Règlement (CE) n° 220/97 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 220/97
RattachementRèglement (CE) n° 220/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0220)
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