Règlement (CE) n° 220/97 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 220/97
RattachementRèglement (CE) n° 220/97
Versionacte d'origine du 05/02/1997 (CELEX 31997R0220)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 220/97EUR-Lex →

considérant que des contingents supplémentaires ont déjà été octroyés pour les foires commerciales des années précédentes à certains pays tiers;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).