Il est constaté une différence entre le prix de base diminué de l'incidence du coefficient prévu à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3013/89 et le prix du marché communautaire pendant la campagne 1996, de 105,434 écus par 100 kilogrammes.
Règlement (CE) n° 236/97 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 236/97
RattachementRèglement (CE) n° 236/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0236)
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