considérant que ce premier examen a conduit à la conclusion qu'on devrait accorder l'admission en exonération des droits pour un certain nombre d'autres DCI et produits utilisés pour la production et la fabrication de produits pharmaceutiques finis et que la liste des préfixes et suffixes désignant des sels et esters de DCI devrait être étoffée;
Règlement (CE) n° 467/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 467/97
RattachementRèglement (CE) n° 467/97
Versionacte d'origine du 03/03/1997 (CELEX 31997R0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.