Règlement (CELEX 31997R0515) · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01997R0515-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R0515)
Rattachement
Chapitre 1 — Établissement d'un système d'information douanier
  1. Règlement (CELEX 31997R0515)
  2. TITRE V — SYSTÈME D'INFORMATION DOUANIER
  3. Chapitre 1 — Établissement d'un système d'information douanier
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 01997R0515-20210101)
Référencearticle 23 du règlement (CELEX 31997R0515)EUR-Lex →

1. Il est créé un système d'information automatisé, dit «système d'information douanier», ci-après dénommé «SID», qui répond aux besoins des autorités administratives chargées de l'application des réglementations douanière et agricole, ainsi qu'à ceux de la Commission.

2. L'objectif du SID, conformément aux dispositions du présent règlement, est d'aider à prévenir, à rechercher et à poursuivre les opérations qui sont contraires aux réglementations douanière ou agricole, en rendant les données plus rapidement disponibles et en renforçant ainsi l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités compétentes visées par le présent règlement.

3. Les autorités douanières des États membres peuvent utiliser l'infrastructure matérielle du SID dans le cadre de la coopération douanière visée aux articles 29 et 30 du traité sur l'Union européenne.

Dans ce cas, la Commission assure la gestion technique de cette infrastructure.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 43 en ce qui concerne la détermination des opérations en rapport avec l'application de la réglementation agricole pour lesquelles des informations doivent être introduites dans le SID.

Ces actes délégués sont adoptés au plus tard le 29 février 2016.

6. Les États membres et la Commission, ci-après dénommés «partenaires du SID», participent au SID dans les conditions énoncées dans le présent titre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997R0515-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).