Règlement (CELEX 31997R0515) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01997R0515-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R0515)
Rattachement
Chapitre 2 — Fonctionnement et utilisation du SID
  1. Règlement (CELEX 31997R0515)
  2. TITRE V — SYSTÈME D'INFORMATION DOUANIER
  3. Chapitre 2 — Fonctionnement et utilisation du SID
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 01997R0515-20210101)
Référencearticle 24 du règlement (CELEX 31997R0515)EUR-Lex →

Le SID se compose d'une base de données centrale accessible à partir de terminaux placés dans chacun des États membres et à la Commission. Il comprend exclusivement les données, y compris les données à caractère personnel, nécessaires à l'accomplissement de son objectif, tel que visé à l'article 23 paragraphe 2, regroupées dans les catégories suivantes:

a) marchandises;

b) moyens de transports;

c) entreprises;

d) personnes;

e) tendances de la fraude;

f) compétences disponibles;

g) retenues, saisies ou confiscations de marchandises;

h) retenues, saisies ou confiscations d'argent liquide tel que défini à l'article 2 du règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.

Nota : JO L 309 du 25.11.2005, p. 9.

Aller plus loin

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