Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01997R0515-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/1997).
TexteRèglement (CELEX 31997R0515)
RattachementTITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CELEX 31997R0515)
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 01997R0515-20210101)
Référencearticle 43 ter du règlement (CELEX 31997R0515)EUR-Lex →
Au plus tard le 9 octobre 2017, la Commission procède à une évaluation:
— de la nécessité d'étendre les données relatives à l'exportation contenues dans les répertoires visés aux articles 18 bis et 18 quinquies en y intégrant des données relatives aux marchandises autres que celles énoncées à l'article 18 bis, paragraphe 4, premier alinéa, point b), et à l'article 18 quinquies, paragraphe 1, point c), et
— de la faisabilité d'étendre les données contenues dans le répertoire du transport en y intégrant des données relatives à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises par voie terrestre et aérienne.
Aller plus loin
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