considérant que, afin de pouvoir mettre en oeuvre certaines dispositions du présent règlement, de favoriser la mise en place et le fonctionnement du système d'information douanier et d'examiner les problèmes éventuels concernant le développement de la collaboration administrative prévue par le présent règlement, il est opportun de prévoir la création d'un comité;
Règlement (CELEX 31997R0515) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31997R0515)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0515)
Versionacte d'origine du 13/03/1997 (CELEX 31997R0515)
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