Version d'origine : acte du 21/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0531)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0531)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0531)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0531)EUR-Lex →
1. Il est procédé à une adjudication de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs du code 1006 20 98 visée à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3072/95 pour l'île de la Réunion.
2. L'adjudication visée au paragraphe 1 est ouverte jusqu'au 26 juin 1997. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adjudication.
3. L'adjudication a lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2692/89 et aux dispositions du présent règlement.
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