Version d'origine : acte du 21/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0531)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31997R0531)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0531)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31997R0531)EUR-Lex →
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Adjudication hebdomadaire de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs vers l'île de la Réunion
Fin du délai pour la présentation des offres (date/heure) 1
Numérotation des soumissionnaires 2
Quantités (en tonnes) 3
Montant de la subvention (en écus par tonne)
1 2 3 4 5 etc. >FIN DE GRAPHIQUE>
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