considérant que le règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, a fixé les modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion (2);
Règlement (CELEX 31997R0531) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0531)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0531)
Versionacte d'origine du 21/03/1997 (CELEX 31997R0531)
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