Règlement (CELEX 31997R0531) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0531)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0531)
Versionacte d'origine du 21/03/1997 (CELEX 31997R0531)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31997R0531)EUR-Lex →

considérant que l'examen de la situation de l'approvisionnement à l'île de la Réunion démontre un manque de disponibilité de riz; que, compte tenu de la disponibilité de riz sur le marché de la Communauté, il y a lieu de rendre possible à l'île de la Réunion de s'approvisionner sur le marché de la Communauté; que la situation particulière à l'île de la Réunion rend appropriée la limitation des quantités à expédier et, par conséquent, la fixation du montant de la subvention par voie d'adjudication;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).