considérant qu'il en découle une situation dans laquelle les importateurs ne sont pas en mesure d'obtenir une licence d'importation pour des marchandises déjà payées et expédiées vers la Communauté européenne, ces marchandises restant par conséquent bloquées au port d'arrivée;
Règlement (CE) n° 560/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 560/97
RattachementRèglement (CE) n° 560/97
Versionacte d'origine du 26/03/1997 (CELEX 31997R0560)
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