considérant que les dépassements de cette nature sont un phénomène exceptionnel en raison d'une rupture des communications entre l'Office central des licences d'Indonésie et ses antennes régionales;
Règlement (CE) n° 560/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 560/97
RattachementRèglement (CE) n° 560/97
Versionacte d'origine du 26/03/1997 (CELEX 31997R0560)
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