considérant que les quantités en cause sont minimes par rapport au volume total des importations des produits correspondants effectuées dans la Communauté européenne et qu'il n'y a, en conséquence, aucun risque de distorsion du marché si les marchandises considérées étaient mises en libre pratique;
Règlement (CE) n° 560/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 560/97
RattachementRèglement (CE) n° 560/97
Versionacte d'origine du 26/03/1997 (CELEX 31997R0560)
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