Règlement (CELEX 31997R0669) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2008 (consolidation EUR-Lex 01997R0669-20080901, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R0669)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0669)
VersionConsolidée au 01/09/2008 (CELEX 01997R0669-20080901)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0669)EUR-Lex →

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les droits de douane à l'importation dans la Communauté des produits figurant à l'annexe originaires des îles Féroé sont suspendus aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires qui y sont indiqués.

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