Règlement (CELEX 31997R0669) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2008 (consolidation EUR-Lex 01997R0669-20080901, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R0669)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0669)
VersionConsolidée au 01/09/2008 (CELEX 01997R0669-20080901)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 31997R0669)EUR-Lex →

Afin d'assurer l'application du présent règlement, la Commission prend toutes les mesures utiles, en collaboration étroite avec les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997R0669-20080901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).