Règlement (CELEX 31997R0669) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0669)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0669)
Versionacte d'origine du 14/04/1997 (CELEX 31997R0669)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31997R0669)EUR-Lex →

(1) considérant que les articles 3 et 8 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (1), signé le 6 décembre 1996, prévoient pour certains poissons et produits de la pêche figurant au protocole n° 1 de l'accord que les droits de douane applicables à l'importation de ces produits dans la Communauté sont supprimés;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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