Règlement (CELEX 31997R0669) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0669)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0669)
Versionacte d'origine du 14/04/1997 (CELEX 31997R0669)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 31997R0669)EUR-Lex →

(10) considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement rapide entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en informer les États membres; que cette collaboration doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds est atteint;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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