(11) considérant que, pour les produits figurant à l'annexe III, il convient de recourir au système de surveillance statistique effectuée au niveau de la Commission conformément aux dispositions en la matière des règlements (CE) n° 1172/95 (4) et (CEE) n° 2658/87 (5);
Règlement (CELEX 31997R0669) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31997R0669)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0669)
Versionacte d'origine du 14/04/1997 (CELEX 31997R0669)
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