Règlement (CELEX 31997R0669) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0669)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0669)
Versionacte d'origine du 14/04/1997 (CELEX 31997R0669)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 31997R0669)EUR-Lex →

(12) considérant qu'il convient d'abroger le règlement (CE) n° 1983/95 (6) qui a mis en vigueur les mesures applicables en vertu de l'ancien accord, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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