Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres communiquent à la Commission, pour le mardi de chaque semaine:
a) les quantités de fromages ayant fait l'objet de contrats de stockage au cours de la semaine précédente;
b) éventuellement, les quantités pour lesquelles l'autorisation visée à l'article 2 paragraphe 1 point d) deuxième tiret a été accordée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.