Règlement (CELEX 31997R0674) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0674)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0674)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0674)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0674)EUR-Lex →

Il est accordé une aide au stockage privé pour 21 600 tonnes des fromages emmenthal et gruyère fabriqués dans la Communauté et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 3.

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