Règlement (CE) n° 738/97 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 738/97
RattachementRèglement (CE) n° 738/97
Versionacte d'origine du 24/04/1997 (CELEX 31997R0738)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 738/97EUR-Lex →

considérant que, compte tenu de la faible quantité de certificats encore disponibles jusqu'au 30 juin 1997 et des jours au cours de la première décade du mois de mai 1997 pour lesquels une publication du Journal officiel est prévue, il s'avère que ce délai de réflexion de cinq jours est trop court pour assurer une bonne gestion du marché et qu'il y a lieu de le porter temporairement à six jours;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).