Version d'origine : acte du 02/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0806)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0806)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0806)EUR-Lex →
Pour l'Irlande, le maximum du montant principal de la première tranche de l'aide compensatoire, au sens de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 805/97, est égal à:
- 8,10 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 8 novembre 1996, auquel s'ajoutent 105,20 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 11 janvier 1997,
- 65,16 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 29 mars 1997.
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