Règlement (CELEX 31997R0806) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0806)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0806)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 31997R0806)EUR-Lex →

Pour l'Italie, le maximum du montant principal de la première tranche de l'aide compensatoire au sens de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 805/97 est égal à 247,32 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 1er mars 1997.

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