considérant que, pour certaines catégories de produits textiles, le Viêt-nam a délivré, en 1996, des licences d'exportation portant sur des quantités dépassant les niveaux contingentaires fixés pour l'année considérée et que le Viêt-nam est disposé à prendre les mesures appropriées pour tenir compte de ces dépassements dans la gestion de ses exportations en 1997;
Règlement (CE) n° 821/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 821/97
RattachementRèglement (CE) n° 821/97
Versionacte d'origine du 06/05/1997 (CELEX 31997R0821)
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