considérant que le Viêt-nam et la Communauté européenne s'efforcent actuellement de mettre en place un système de contrôle qui atténuera fortement le risque que des dépassements se reproduisent à l'avenir;
Règlement (CE) n° 821/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 821/97
RattachementRèglement (CE) n° 821/97
Versionacte d'origine du 06/05/1997 (CELEX 31997R0821)
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