Règlement (CE) n° 821/97 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 821/97
RattachementRèglement (CE) n° 821/97
Versionacte d'origine du 06/05/1997 (CELEX 31997R0821)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 821/97EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité «textile», A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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