Règlement (CELEX 31997R0965) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0965)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0965)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0965)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0965)EUR-Lex →

Les droits à l'importation des produits qui figurent à l'annexe, originaires de la République tchèque et de la République slovaque, sont suspendus au niveau et dans la limite des contingents tarifaires communautaires annuels indiqués en regard de chacun d'eux.

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