considérant que des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque, signé le 22 septembre 1994 (1), et entre la Communauté européenne et la République slovaque, signé le 28 octobre 1994 (2) concernant certains poissons, ont complété les accords européens avec les deux pays en prévoyant, entre autres, des contingents tarifaires à droit nul pour des truites et des carpes vivantes;
Règlement (CELEX 31997R0965) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0965)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0965)
Versionacte d'origine du 26/05/1997 (CELEX 31997R0965)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.