Règlement (CELEX 31997R0965) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0965)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0965)
Versionacte d'origine du 26/05/1997 (CELEX 31997R0965)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31997R0965)EUR-Lex →

considérant que, à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède, le Conseil a accepté qu'il convient de tenir compte des exportations préférentielles existantes de 150 tonnes de truites vivantes originaires de la République slovaque et de 310 tonnes de carpes vivantes originaires de la République tchèque vers les trois nouveaux États membres; qu'il a accepté en même temps de reconduire les accords sous forme d'échange de lettres par la fusion des quantités qui y étaient prévues avec celles liées à l'élargissement;

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