Article considérant 1

considérant que, en raison de la disparition du prix de seuil servant au calcul du montant à percevoir lorsque le détenteur du stock minimal a soustrait du sucre dudit stock, le règlement (CEE) n° 1789/81 a prévu désormais un montant forfaitaire ajustable, le cas échéant, en fonction de l'évolution du prix d'intervention; qu'il y a lieu dès lors d'adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/96 (6);