considérant que, en application de l'article 5 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 3013/89, et afin de permettre le versement d'un acompte aux producteurs de viande ovine et de viande caprine, il convient d'estimer la perte de revenu prévisible en tenant compte de l'évolution prévisible des prix de marché;
Règlement (CE) n° 1027/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1027/97
RattachementRèglement (CE) n° 1027/97
Versionacte d'origine du 06/06/1997 (CELEX 31997R1027)
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