Règlement (CE) n° 1059/97 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1059/97
RattachementRèglement (CE) n° 1059/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1059)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1059/97EUR-Lex →

Le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour la pêcherie (engins traînants, espèces démersales) pour le royaume des Pays-Bas, visé à l'annexe I du règlement (CE) no 2027/95, est adapté comme indiqué à l'annexe.

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